ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en francs pacifiques toutes
taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
(voir article 5).
A titre indicatif, les prix de nos produits sont égalements indiqués
en euros (1 euro = 119,33 F.CFP*) et en dollars US (1$ = 100 F.CFP*).
* Taux de conversion indicatif et non contractuel
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Polynésie française,
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Le prix des
produits expédiés hors Polynésie Française sera
calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort
de Tahitijukebox.com. Ils seront à votre charge et relèvent de
votre entière responsabilité tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès
de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes sont payables en Francs Pacifiques.
1.4 – Tahitijukebox.com se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve
de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Tahitijukebox.com jusqu'au
complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les commandes ont lieu sur le site Internet www.tahitijukebox.com.
ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande,
vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente pleinement
et sans réserve.
Les données enregistrées par Tahitijukebox.com constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées par Tahitijukebox.com et
ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent
la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous
sont fournies au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande
nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l'annulation
ou l'échange de votre commande :
- par courrier en écrivant à : Océane Production , Centre
Vaima bureau 76A,
BP 3247 – 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française.
- par mail : tahitijukebox@opt.pf
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, sauf si à
titre exceptionnel nous nous sommes engagés à respecter une date
précise de livraison. Tahitijukebox.com ne pourra être tenue responsable
des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est
annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre
de vente. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En dehors de la Polynésie française, toutes les commandes sont expédiées en recommandé simple, dans des enveloppes matelassées.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard /MasterCard).
ARTICLE 7 : SECURISATION
Les parties du site dans lesquelles des données sensibles sont transmises
sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) V3.
Ce protocole est intégré en standard dans tous les navigateurs
(Netscape Comunicator, Internet Explorer de Microsoft). Tahitijukebox utilise
la version SSL 128 bits, soit le niveau le plus élevé de sécurité
actuellement disponible en standard sur Internet. Lorsque vous entrez dans une
zone sécurisée, un icône "cadenas" ( ) s’affiche
en bas de votre navigateur.
La technologie SSL permet de répondre aux 3 grands types de besoins de
sécurité liés aux transferts de données :
L'authentification:
Vous avez l'assurance de dialoguer avec le site www.tahitijukebox.com.
La confidentialité
Toutes les données échangées (numéro des comptes,
mot de passe, relevés, etc. ...) sont cryptées entre votre ordinateur
et notre site.
L'intégrité
La non-altération des données est à tout moment vérifiée.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation et retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge .Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Océane
Production ,
Centre Vaima bureau 76A,
BP 3247 –
98713 Papeete
TAHITI,
Polynésie française.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par le client.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger
les produits ne correspondant pas à votre commande (non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière
détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les
produits. Tahitijukebox.com procédera à l'échange ou au
remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour
vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais
de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
8.4 - Les remboursements seront effectués au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de tahitijukebox.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative à votre commande, notre
service clientèle est à votre disposition :
- Par courrier en écrivant à : Océane Production , Centre
Vaima bureau 76A,
BP 3247 – 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française.
- Par mail : tahitijukebox@opt.pf
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Tahitijukebox.com ainsi que les oeuvres audiovisuelles sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de Tahitijukebox .com
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Tahitijukebox .com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.
Tahitijukebox .com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Tahitijukebox .com. Tahitijukebox .com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue
du présent contrat est la langue française. En cas de litige les
tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Tahitijukebox .com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles
ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement
de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et
l'offre culturelle et produit réservées aux clients du site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
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Service Clientèle – Centre d’appels
98 714 Papeete - TAHITI
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